Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771
Identification
- Identifiant
- 279459
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (157)
- Code-barre
- 32272900209090
- Catégorie documentaire
- LI