Lettres patentes du roi, qui nomment des commissaires du Conseil pour passer des contrats de reconstitution permis par la déclaration du 2 juillet 1765...
Identification
- Identifiant unique
- 279381
- Identifiant
- RBSVDP0000279381
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, qui nomment des commissaires du Conseil pour passer des contrats de reconstitution permis par la déclaration du 2 juillet 1765...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209012
- Catégorie documentaire
- LI