Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé, et en conséquence que les droits y portés, seront levés et perçus dans les villes, faubourgs et bourgs y dénommés... Registrées en Parlement
Identification
- Identifiant
- 279304
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé, et en conséquence que les droits y portés, seront levés et perçus dans les villes, faubourgs et bourgs y dénommés... Registrées en Parlement
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 13 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208934
- Catégorie documentaire
- LI