Déclaration du roy, qui ordonne que les fermiers des fermes du roy, leurs commis et préposés demeureront sous la sauvegarde du roy, des juges, maires, échevins et habitans. Fait deffenses à toutes personnes de leur méfaire ni médire, ny de publier contr'e
Identification
- Identifiant
- 279088
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy, qui ordonne que les fermiers des fermes du roy, leurs commis et préposés demeureront sous la sauvegarde du roy, des juges, maires, échevins et habitans. Fait deffenses à toutes personnes de leur méfaire ni médire, ny de publier contr'e
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- impr. de la veuve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208716
- Catégorie documentaire
- LI