Déclaration du Roi, pour l'établissement des gouverneurs, lieutenant [sic] du Roy & majors dans les villes du Royaume... [Enregistré en Parlement le 20 décembre 1710, en la Chambre des comptes le 15 janvier 1711 et en la Cour des aydes le 12 mars 1711.]
Identification
- Identifiant
- 279059
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, pour l'établissement des gouverneurs, lieutenant [sic] du Roy & majors dans les villes du Royaume... [Enregistré en Parlement le 20 décembre 1710, en la Chambre des comptes le 15 janvier 1711 et en la Cour des aydes le 12 mars 1711.]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201175
- Code-barre
- 32272900208687
- Catégorie documentaire
- LI