Edit du Roy, portant suppression des offices de gouverneurs, créez par l'edit du mois d'aoust 1696, qui restent à lever... [Enregistré en Parlement, le 14 août 1700, en la Chambre des comptes, le 26 août 1700 et en la Cour des aydes, le 31 août 1700.]
Identification
- Identifiant
- 278986
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant suppression des offices de gouverneurs, créez par l'edit du mois d'aoust 1696, qui restent à lever... [Enregistré en Parlement, le 14 août 1700, en la Chambre des comptes, le 26 août 1700 et en la Cour des aydes, le 31 août 1700.]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 201175
- Code-barre
- 32272900208614
- Catégorie documentaire
- LI