Lettres patentes, portant nomination des commissaires par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars, et de la déclaration du 15 avril 1693
Identification
- Identifiant
- 278971
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes, portant nomination des commissaires par Sa Majesté pour l'exécution de l'édit du mois de mars, et de la déclaration du 15 avril 1693
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 78493
- Code-barre
- 32272900208599
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- [Relié dans] : Etat général des unions des biens et revenus... - Paris : D. Thierry, 1705