Déclaration du roy pour l'exécution de l'édit de l'affranchissement du droit de francs-fiefs du ressort des parlemens de Paris et Roüen, et le recouvrement du droit de nouveaux acquests... Vérifié en Parlement le 7 avril de la mesme année
Identification
- Identifiant
- 278934
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy pour l'exécution de l'édit de l'affranchissement du droit de francs-fiefs du ressort des parlemens de Paris et Roüen, et le recouvrement du droit de nouveaux acquests... Vérifié en Parlement le 7 avril de la mesme année
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1672
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sebastien Mabre-Cramoisy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900208562
- Catégorie documentaire
- LI