Bibliothèque Paris

Droit fiscal et gestion des biens

Identification

Identifiant unique
274174
Identifiant
RBSVDP0000274174

Titre et mentions

Titre
Droit fiscal et gestion des biens
Mention de responsabilité
74e Congrès des notaires de France, Nice 22-25 mai 1977
Numéro de partie
1

Auteurs

Dates auteur
Organisation et procédures fiscales/Chantal Pasqualini, vol. 1, p. 175-373, tabl., Bibliogr. p. 362
Dates co-auteur
Impôts et structures agricoles/Bernard Lemogn"
Auteur collectivité date
Congrès des notaires de France
Co-auteur collectivité subdivision
1977

Publication

Date de publication
1977
Lieu de publication
Clermond-Ferrand
Éditeur
Impr. G. de Bussac

Description matérielle

Indication spécifique
661 p.
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
21 cm
Partie composante
"Enregistrement : du droit civil au réalisme économique/Me Raymond THOMAS, rapporteur, vol. 1, p. 15-174
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Tomaison
32272900203692
Code-barre
GAL
Fonds
LI
Catégorie documentaire
27297 (1977) (1)