Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui prescrit le mode d'exécution pour les travaux dans les arsenaux de Marine. Du 14 octobre 1790
Identification
- Identifiant
- 272146
Titre et mentions
- Titre
- Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui prescrit le mode d'exécution pour les travaux dans les arsenaux de Marine. Du 14 octobre 1790
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royalle
- Niveau de l'ensemble
- [Textes législatifs 1789-1792]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 203397
- Code-barre
- 32272900201568
- Catégorie documentaire
- LI