Bibliothèque Paris

Proclamation du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des Offices et aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790

Identification

Identifiant unique
272145
Identifiant
RBSVDP0000272145

Titre et mentions

Titre
Proclamation du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des Offices et aux dettes des compagnies. Du 12 septembre 1790

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royalle
Niveau de l'ensemble
[Textes législatifs 1789-1792]

Description matérielle

Indication spécifique
[4] p.
Format
4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516A
Cote
203397
Code-barre
32272900201567
Catégorie documentaire
LI