Loi n?75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Recueil méthodique des travaux préparatoires...
Identification
- Identifiant
- 271996
Titre et mentions
- Titre
- Loi n?75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Recueil méthodique des travaux préparatoires...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [1976]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des Journaux Officiels
- Niveau de l'ensemble
- Recueil méthodique législatif
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 fasc. sous cartonnage
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 36989 (8)
- Code-barre
- 32272900201416
- Catégorie documentaire
- LI