Loi n?73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Recueil méthodique des travaux préparatoires...
Identification
- Identifiant
- 271995
Titre et mentions
- Titre
- Loi n?73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat. Recueil méthodique des travaux préparatoires...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1974
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des JO
- Niveau de l'ensemble
- Recueil méthodique législatif
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 vol., en fasc. sous cartonnage
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 36989 (7)
- Code-barre
- 32272900201415
- Catégorie documentaire
- LI