Loi n?72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Recueil méthodique des travaux préparatoires...
Identification
- Identifiant
- 271991
Titre et mentions
- Titre
- Loi n?72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Recueil méthodique des travaux préparatoires...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- [1972]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. des Journaux officiels
- Niveau de l'ensemble
- Recueil méthodique législatif
Description matérielle
- Indication spécifique
- En fasc. sous cartonnage
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 36989 (3)
- Code-barre
- 32272900201411
- Catégorie documentaire
- LI