Les Prélèvements sur les ménages
Identification
- Identifiant unique
- 271262
- Identifiant
- RBSVDP0000271262
Titre et mentions
- Titre
- Les Prélèvements sur les ménages
- Complément du titre
- "le constat, l'impôt sur le revenu
- Mention de responsabilité
- les propositions
- Mention de responsabilité suivante
- [rapport]"
- Numéro de partie
- "Commission d'étude sur les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages [au Ministre du Budget, porte parole du gouvernement]
- Titre de partie
- Bernard Ducamin"
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1995
- Collection
- graph., tabl.
- Est publié avec
- 30 cm
Description matérielle
- Caractéristiques matérielles
- Paris
- Format
- [éditeur inconnu]
- Matériel d'accompagnement
- 2 vol. (188 p., non paginé)
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- France
- Sous-localisation
- Commission d'étude sur les prélèvements fiscaux et sociaux posant sur les ménages
- Cote
- BAVP"
- Tomaison
- "516A
- Code-barre
- "BAVP
- Fonds
- "32272900199537
- Catégorie documentaire
- 516A"
Notes et conservation
- Note
- 32272900199536"
- Conservation
- "204632 2
- État physique
- 204632 1"
- État de collection
- "2
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