Bibliothèque Paris

Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

Identification

Identifiant unique
268262
Identifiant
RBSVDP0000268262

Titre et mentions

Titre
Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Mention de responsabilité
par un jurisconsulte qui a concourru à la confection du code [B.on G. J. Favard de Langlade.]

Auteurs

Publication

Date de publication
an XIII, 1805
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
chez Firmin Didot
Collection 2
"59758

Description matérielle

Indication spécifique
8 vol.
Format
in-12
Nombre d'objets
"GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Tomaison
"32272900191241
Code-barre
516A"
Fonds
101674"
Catégorie documentaire
32272900191240"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"