Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Identification
- Identifiant unique
- 268262
- Identifiant
- RBSVDP0000268262
Titre et mentions
- Titre
- Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
- Mention de responsabilité
- par un jurisconsulte qui a concourru à la confection du code [B.on G. J. Favard de Langlade.]
Auteurs
- Co-auteur
- Autre ex. du t. 3 sous cote 59758
Publication
- Date de publication
- an XIII, 1805
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Firmin Didot
- Collection 2
- "59758
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 vol.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900191241
- Code-barre
- 516A"
- Fonds
- 101674"
- Catégorie documentaire
- 32272900191240"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"