Le Conseil constitutionnel
Identification
- Identifiant
- 267880
- ISBN
- 2-7178-3833-3
Titre et mentions
- Titre
- Le Conseil constitutionnel
- Numéro de partie
- "III
- Titre de partie
- Deuxième et troisième partie"
Auteurs
- Dates auteur
- "Jurisprudence
- Dates co-auteur
- L'Etat"
Publication
- Date de publication
- 1999
- Lieu de publication
- "Jurisprudence
- Éditeur
- L'Etat"
- Collection
- 24 cm
Description matérielle
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Economica
- Format
- VIII-305 p.
- Matériel d'accompagnement
- couv. ill.
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- MAST
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- BAVP
- Catégorie documentaire
- 32272900190828
Notes et conservation
- Note
- LI