Bibliothèque Paris

Le Conseil constitutionnel

Identification

Identifiant
267879
ISBN
2-7178-3534-2

Titre et mentions

Titre
Le Conseil constitutionnel
Numéro de partie
"2
Titre de partie
Première partie"

Auteurs

Dates auteur
"Jurisprudence
Dates co-auteur
L'individu"

Publication

Date de publication
1998
Lieu de publication
"Jurisprudence
Éditeur
L'individu"
Collection
24 cm

Description matérielle

Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Economica
Format
X-259 p.
Matériel d'accompagnement
couv. ill.

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
MAST
Tomaison
1
Code-barre
BAVP
Catégorie documentaire
32272900190827

Notes et conservation

Note
LI