Recueil des lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les rédacteurs des Instructions décadaires sur l'enregistreme
Identification
- Identifiant
- 267342
Titre et mentions
- Titre
- Recueil des lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les rédacteurs des Instructions décadaires sur l'enregistreme
Publication
- Date de publication
- an 11 = 1803-an 12 = 1804
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- se vend chez Moreaux
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 vol.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 52913
- Code-barre
- 32272900190264
- Catégorie documentaire
- LI