De l'Extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d'après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du
Identification
- Identifiant unique
- 265913
- Identifiant
- RBSVDP0000265913
Titre et mentions
- Titre
- De l'Extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettis et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs d'après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du
- Mention de responsabilité
- par Jules Cabouat...
Auteurs
- Auteur
- Jules Cabouat
Publication
- Date de publication
- 1914-1916
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- aux bureaux des lois nouvelles,Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 vol., VIII-400-CXLVII p., XV-p. 401-1021
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 12033
- Code-barre
- 32272900188792
- Catégorie documentaire
- LI