Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'Administration de l'enregistrement relatives à la perception des droits d'enregistrement, de greffe, de timbre, d'hypothèques, au notariat et aux contraventions
Identification
- Identifiant unique
- 265410
- Identifiant
- RBSVDP0000265410
Titre et mentions
- Titre
- Refonte et analyse des circulaires et instructions de l'Administration de l'enregistrement relatives à la perception des droits d'enregistrement, de greffe, de timbre, d'hypothèques, au notariat et aux contraventions
- Mention de responsabilité
- par M. Em. Bigorne...
Auteurs
- Co-auteur
- Emile Bigorne
Publication
- Date de publication
- 1884
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal, Billard
- Collection
- 26 cm"
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 vol., 501, 391-78-50 p.
- Format
- 28 cm
- Matériel d'accompagnement
- "feuilles d'annotations
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900188248
- Tomaison
- 5039
- Code-barre
- 1