Législation charitable ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, instructions, décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et des cours impériales qui régissent l'admini
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 265102
- Identifiant
- RBSVDP0000265102
Titre et mentions
- Titre
- Législation charitable ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, instructions, décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et des cours impériales qui régissent l'admini
- Mention de responsabilité
- par le baron Ad. de Watteville,...
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1863
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Cotillon
- Collection 2
- BHVP"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 vol. (XV-671, 562-92, 480 p.)
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- ADP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- BAVP
- Code-barre
- BAVP
- Fonds
- "MEZ
- Catégorie documentaire
- ADP
Notes et conservation
- Note
- MAB2
- Conservation
- MAB2
- État physique
- MAST
- État de collection
- MAST
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