"Des Droits des communes sur les biens communaux, ou examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de ""réserves"" et de ""triages"", et aujourd'hui sous celui de ""cantonnement"""
Identification
- Identifiant unique
- 265099
- Identifiant
- RBSVDP0000265099
Titre et mentions
- Titre
- "Des Droits des communes sur les biens communaux, ou examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de ""réserves"" et de ""triages"", et aujourd'hui sous celui de ""cantonnement"""
- Mention de responsabilité
- par M.e Latruffe-Montmeylian, avocat à la Cour royale de Paris
Auteurs
- Auteur
- M.e Latruffe-Montmeylian
Publication
- Date de publication
- 1825
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Delaforest
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 vol., VIII-XXXII-576 p., XCVI-363 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 1930
- Code-barre
- 32272900187857
- Catégorie documentaire
- LI