Instruction générale relative aux frais de viabilité à la charge des riverains de la voie publique (Application de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1874)
Identification
- Identifiant unique
- 262846
- Identifiant
- RBSVDP0000262846
Titre et mentions
- Titre
- Instruction générale relative aux frais de viabilité à la charge des riverains de la voie publique (Application de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1874)
- Mention de responsabilité
- Préfecture du département de la Seine, Direction des travaux
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Travaux"
Publication
- Date de publication
- 1875
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Ve Ethiou-Pérou
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900185510
- Tomaison
- 2969
- Code-barre
- 1