Loi du 19 avril 1919 modifiée par la loi du 10 avril 1930 et conventions y annexées relatives au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris et à l'annexion de la zone de servitude non aedificandi
Identification
- Identifiant
- 262709
Titre et mentions
- Titre
- Loi du 19 avril 1919 modifiée par la loi du 10 avril 1930 et conventions y annexées relatives au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris et à l'annexion de la zone de servitude non aedificandi
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Plan de Paris"
Publication
- Date de publication
- 1930
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Paul Gruot
Description matérielle
- Indication spécifique
- 26 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900185370
- Tomaison
- Br 10527
- Code-barre
- 1