Note de service : application aux personnels de la Préfecture de la Seine, du régime des prestations familiales institué par la loi du 22 août 1946 et le règlement d'administration publique du 10 décembre 1946
Identification
- Identifiant unique
- 262705
- Identifiant
- RBSVDP0000262705
Titre et mentions
- Titre
- Note de service : application aux personnels de la Préfecture de la Seine, du régime des prestations familiales institué par la loi du 22 août 1946 et le règlement d'administration publique du 10 décembre 1946
- Mention de responsabilité
- [Préfecture de la Seine], Direction du personnel, [Bureau de la] comptabilité
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Personnel
- Co-auteur collectivité
- Comptabilité"
Publication
- Date de publication
- 1948
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. municipale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900185366
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- Br 639