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Instruction préfectorale, pour l'application des règles instituées par le décret du 29 octobre 1936 en matière de cumuls d'emplois, de rénumérations et d'une retraite avec une rénumération publique

Identification

Identifiant
262700

Titre et mentions

Titre
Instruction préfectorale, pour l'application des règles instituées par le décret du 29 octobre 1936 en matière de cumuls d'emplois, de rénumérations et d'une retraite avec une rénumération publique

Auteurs

Auteur collectivité
Seine
Auteur collectivité subdivision
"Préfecture
Auteur collectivité date
Personnel"

Publication

Date de publication
1938
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imp. Créte

Description matérielle

Indication spécifique
57 p.
Format
31 cm
Nombre d'objets
MEZ

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900185361
Tomaison
17216
Code-barre
1