Instruction préfectorale, pour l'application des règles instituées par le décret du 29 octobre 1936 en matière de cumuls d'emplois, de rénumérations et d'une retraite avec une rénumération publique
Identification
- Identifiant unique
- 262700
- Identifiant
- RBSVDP0000262700
Titre et mentions
- Titre
- Instruction préfectorale, pour l'application des règles instituées par le décret du 29 octobre 1936 en matière de cumuls d'emplois, de rénumérations et d'une retraite avec une rénumération publique
- Mention de responsabilité
- Préfecture du département de la Seine, Direction du personnel
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Personnel"
Publication
- Date de publication
- 1938
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Créte
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 57 p.
- Format
- 31 cm
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900185361
- Tomaison
- 17216
- Code-barre
- 1