Arrêté préfectoral du 1er août 1951 portant réglement pour l'institution, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes et de dépenses du Département de la Seine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 262547
- Identifiant
- RBSVDP0000262547
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté préfectoral du 1er août 1951 portant réglement pour l'institution, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes et de dépenses du Département de la Seine
- Complément du titre
- article 44 nouveau et instruction d'application
- Mention de responsabilité
- Préfecture de la Seine, Direction générale des Finances et Inspection générale des Services de la Préfecture de la Seine
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- Direction générale des finances
- Co-auteur collectivité
- Seine
- Co-auteur collectivité subdivision
- Inspection générale des services
Publication
- Date de publication
- 1955
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie municipale
- Collection 2
- 50Db 26 1"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (24 p.)
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP"
- Tomaison
- 32272900185202
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- 1
- Catégorie documentaire
- "Br 1112
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"