Arrêté Préfectoral du 6 Novembre 1951 portant règlement pour la désignation, les attributions et le contrôle des agents délégués à la perception et à la répartition des émoluments du personnel de la Préfecture de la Seine
Identification
- Identifiant unique
- 262361
- Identifiant
- RBSVDP0000262361
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté Préfectoral du 6 Novembre 1951 portant règlement pour la désignation, les attributions et le contrôle des agents délégués à la perception et à la répartition des émoluments du personnel de la Préfecture de la Seine
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Comptes"
- Co-auteur collectivité subdivision
- Seine
- Co-auteur collectivité date
- "Préfecture
- Auteur secondaire collectivité
- Inspection générale des services de la Préfecture de la Seine"
Publication
- Date de publication
- 1951
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Mun.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900185002
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- Br 597