Arrêté préfectoral du 1e août 1951 portant règlement pour l'institution, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes et de dépenses du Département de la Seine et instruction d'application
Identification
- Identifiant unique
- 262358
- Identifiant
- RBSVDP0000262358
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté préfectoral du 1e août 1951 portant règlement pour l'institution, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes et de dépenses du Département de la Seine et instruction d'application
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Comptes"
- Co-auteur collectivité subdivision
- Seine
- Co-auteur collectivité date
- "Préfecture
- Auteur secondaire collectivité
- Inspection générale des services de la préfecture de la Seine"
Publication
- Date de publication
- 1951
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Mun.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 55 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900184999
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- Br 645