Loi n?64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. Etude préparatoire à l'application des articles 12, 13 et 16 de la loi relatifs au transfert des biens, droits et obligations du département de la Seine. Liste des biens de ce
Identification
- Identifiant
- 262222
Titre et mentions
- Titre
- Loi n?64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. Etude préparatoire à l'application des articles 12, 13 et 16 de la loi relatifs au transfert des biens, droits et obligations du département de la Seine. Liste des biens de ce
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Cabinet du Préfet"
Publication
- Date de publication
- [1966]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Préfecture de la Seine]
Description matérielle
- Indication spécifique
- XX-196 ff. multigr.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900184836
- Tomaison
- 34147
- Code-barre
- 1