"Règlement des concessions sur la voie publique (Etalages et terrasses)
(Arrêté préfectoral du 31 décembre 1927, modifié par arrêtés des 31 décembre 1928, 31 décembre 1941, 18 février 1946, 10 mars 1948, 24 septembre 1948)"Identification
- Identifiant
- 262125
Titre et mentions
- Titre
- "Règlement des concessions sur la voie publique (Etalages et terrasses)
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Seine
- Auteur collectivité date
- "Préfecture
- Co-auteur collectivité
- Affaires municipales et Domaniales"
Publication
- Date de publication
- 1948
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- (Arrêté préfectoral du 31 décembre 1927, modifié par arrêtés des 31 décembre 1928, 31 décembre 1941, 18 février 1946, 10 mars 1948, 24 septembre 1948)"
- Indication spécifique
- Imp. municipale
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900184739
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- Br 1098