Liste des électeurs pour la nomination des membres du Tribunal de Commerce de la Seine (Loi du 21.XII.1871) et de la Chambre de Commerce de Paris (Décret du 22.I.1872)
Identification
- Identifiant unique
- 261803
- Identifiant
- RBSVDP0000261803
Titre et mentions
- Titre
- Liste des électeurs pour la nomination des membres du Tribunal de Commerce de la Seine (Loi du 21.XII.1871) et de la Chambre de Commerce de Paris (Décret du 22.I.1872)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
Publication
- Date de publication
- 1872-
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ch. de Mourgues, [puis] Imp. P. Dupont
Description matérielle
- Format
- In-4 (320 x 250)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 4797
- Code-barre
- 32272900184372
- Catégorie documentaire
- LI