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Arrêté portant règlement sur le mode de perception de contributions directes de la Ville de Paris du 25 fructidor an X...

Identification

Identifiant
261665

Titre et mentions

Titre
Arrêté portant règlement sur le mode de perception de contributions directes de la Ville de Paris du 25 fructidor an X...

Auteurs

Auteur collectivité
Seine

Publication

Date de publication
[1802]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
10 p.
Format
28 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516A
Cote
204962
Code-barre
32272900184224
Catégorie documentaire
LI