Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de Contributions Directes, d'amendes et de condamnations pécuniaires dans le Département de...
Identification
- Identifiant
- 261660
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de Contributions Directes, d'amendes et de condamnations pécuniaires dans le Département de...
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
Publication
- Date de publication
- 1877
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ch. de Mourgues
Description matérielle
- Indication spécifique
- 192 p.
- Format
- 24 x 15
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 4783
- Code-barre
- 32272900184218
- Catégorie documentaire
- LI