Application de la loi du 21 juin 1924 au Conseil de Prud'hommes siégeant à Paris pour le département de la Seine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 261658
Titre et mentions
- Titre
- Application de la loi du 21 juin 1924 au Conseil de Prud'hommes siégeant à Paris pour le département de la Seine
- Complément du titre
- nomenclature des professions industrielles et commerciales justiciables dudit conseil
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
Publication
- Date de publication
- [1926]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Crété
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (30 p.)
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP"
- Tomaison
- 32272900184216
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "Br 4833
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"