Attributions et pouvoirs du Conseil Général de la Seine avant et après les décrets-lois des 21 avril et 13 juin 1939 complétés par l'ordonnance du 13 avril 1945
Identification
- Identifiant
- 261570
Titre et mentions
- Titre
- Attributions et pouvoirs du Conseil Général de la Seine avant et après les décrets-lois des 21 avril et 13 juin 1939 complétés par l'ordonnance du 13 avril 1945
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil général
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. municipale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- In-8 (240 x 160)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 10729
- Code-barre
- 32272900184126
- Catégorie documentaire
- LI