Ordonnance du 3 juin 1959 règlementant l'exploitation, le contrôle et l'usage des voitures publiques à Paris et dans les communes du département de la Seine, suivie de dispositions annexes et des arrêtés d'application
Identification
- Identifiant unique
- 260742
- Identifiant
- RBSVDP0000260742
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du 3 juin 1959 règlementant l'exploitation, le contrôle et l'usage des voitures publiques à Paris et dans les communes du département de la Seine, suivie de dispositions annexes et des arrêtés d'application
- Mention de responsabilité
- Préfecture de police
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Préfecture de police
Publication
- Date de publication
- 1959
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. municipale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 103 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 11662
- Code-barre
- 32272900183287
- Catégorie documentaire
- LI