Liste des biens, droits et obligations de l'ancienne collectivité Ville de Paris à transférer au département de Paris
LI
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 260650
Titre et mentions
- Titre
- Liste des biens, droits et obligations de l'ancienne collectivité Ville de Paris à transférer au département de Paris
- Complément du titre
- article 24 modifié de la loi n?75-1331 du 31 décembre 1975
Auteurs
- Auteur
- LI
- Co-auteur
- LI"
- Auteur collectivité
- Paris
Publication
- Date de publication
- 1979
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. municipale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (196 p.)
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- ADP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- MAB1"
- Code-barre
- "516A
- Fonds
- "203025
Notes et conservation
- Note
- 47Db 85
- Conservation
- 4X 2155"
- État de collection
- "LI