Convention entre le commissaire de la République de la Région d'Ile-de-France et du Département de Paris et le Maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général
Identification
- Identifiant unique
- 260649
- Identifiant
- RBSVDP0000260649
Titre et mentions
- Titre
- Convention entre le commissaire de la République de la Région d'Ile-de-France et du Département de Paris et le Maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général
- Mention de responsabilité
- Département de Paris
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Préfecture
- Co-auteur collectivité
- Paris
Publication
- Date de publication
- 1982
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. municipale
- Collection 2
- BR 817"
- Niveau de l'ensemble
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (13 p.)
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP"
- Tomaison
- 32272900183188
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "Br 14566
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"