Règlement du personnel de surveillance du Palais de Justice, de l'annexe rue Ferrus et du Tribunal de Commerce
Identification
- Identifiant unique
- 259369
- Identifiant
- RBSVDP0000259369
Titre et mentions
- Titre
- Règlement du personnel de surveillance du Palais de Justice, de l'annexe rue Ferrus et du Tribunal de Commerce
- Mention de responsabilité
- Préfecture de Paris, Direction des affaires domaniales, Service des cour et tribunaux
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- "Préfecture
- Auteur collectivité date
- Cours et tribunaux"
Publication
- Date de publication
- 1977
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. municipale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- 15 cm
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900181908
- Tomaison
- Br 13052
- Code-barre
- 1