Modification du tarif des droits et taxes de voirie fixé par le décret du 1.e septembre 1952 (MM. André Fosset et Pierre Ferri, rapporteurs)
Identification
- Identifiant
- 259092
Titre et mentions
- Titre
- Modification du tarif des droits et taxes de voirie fixé par le décret du 1.e septembre 1952 (MM. André Fosset et Pierre Ferri, rapporteurs)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil municipal
Publication
- Date de publication
- 1952
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. municipale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 46 p.
- Format
- In-4 (270 x 121)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 874
- Code-barre
- 32272900181612
- Catégorie documentaire
- LI