Délibération prise dans la séance du 15 mars 1937 par le Conseil Municipal de Paris. Approbation d'un projet de convention et de cahier des charges pour l'exploitation en régie intéressée du gaz à Paris
Identification
- Identifiant unique
- 259030
- Identifiant
- RBSVDP0000259030
Titre et mentions
- Titre
- Délibération prise dans la séance du 15 mars 1937 par le Conseil Municipal de Paris. Approbation d'un projet de convention et de cahier des charges pour l'exploitation en régie intéressée du gaz à Paris
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil municipal
Publication
- Date de publication
- 1937
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Librairies-imprimeries réunies
Description matérielle
- Indication spécifique
- 67 p.
- Format
- In-4 (270 x 210)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17693
- Code-barre
- 32272900181541
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Relié avec : Convention du 29 juillet 1907 entre la Ville de Paris et la Société du Gaz de Paris... modifiés par avenants...