Règlement intérieur de la Commission municipale, faisant fonctions de Conseil municipal de la ville de Paris. (Adopté dans la séance du 12 avril 1850.)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 258926
- Identifiant
- RBSVDP0000258926
Titre et mentions
- Titre
- Règlement intérieur de la Commission municipale, faisant fonctions de Conseil municipal de la ville de Paris. (Adopté dans la séance du 12 avril 1850.)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil municipal
Publication
- Date de publication
- 1850
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vinchon
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- [4] p.
- Format
- 4?.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 206597
- Code-barre
- 32272900181432
- Catégorie documentaire
- LI