Mémoire appuyé de pièces justificatives, sur la légalité de l'usage qui, dans Paris, impose aux propriétaires riverains les frais d'entretien des rues non pavées et ceux d'établissement du premier pavage
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 258813
- Identifiant
- RBSVDP0000258813
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire appuyé de pièces justificatives, sur la légalité de l'usage qui, dans Paris, impose aux propriétaires riverains les frais d'entretien des rues non pavées et ceux d'établissement du premier pavage
- Mention de responsabilité
- Département de la Seine, Ville de Paris
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1837
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
- Collection 2
- "32272900181293
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 97 p.
- Format
- 2?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "516A
- Fonds
- 32272900181295
Notes et conservation
- Note
- 32272900181294"
- Conservation
- "205961
- État physique
- 104950
- État de collection
- 16125"