Mémoire appuyé de pièces justificatives, sur la légalité de l'usage qui, dans Paris, impose aux propriétaires riverains les frais d'entretien des rues non pavées et ceux d'établissement du premier pavage
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 258813
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire appuyé de pièces justificatives, sur la légalité de l'usage qui, dans Paris, impose aux propriétaires riverains les frais d'entretien des rues non pavées et ceux d'établissement du premier pavage
Auteurs
- Co-auteur
- "LI
- Auteur secondaire
- LI
- Auteur collectivité
- Paris
Publication
- Date de publication
- 1837
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 97 p.
- Format
- 2?
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MABU
- Tomaison
- MABU"
- Code-barre
- "516A
- Fonds
- 32272900181295
Notes et conservation
- Note
- 32272900181294"
- Conservation
- "205961
- État physique
- 104950
- État de collection
- 16125"