Droits et obligations des contribuables

Identification

Identifiant unique

258457

Identifiant

RBSVDP0000258457

Titre et mentions

Titre

Droits et obligations des contribuables

Complément du titre

"description de la situation légale dans les pays de l'OCDE

Mention de responsabilité

[rapport]"

Mention de responsabilité suivante

[Comité des affaires fiscales de l'] Organisation de coopération et de développement économiques

Auteurs

Auteur collectivité subdivision

Organisation de coopération et de développement économiques

Auteur collectivité date

Comité des affaires fiscales

Publication

Date de publication

1990

Éditeur

Paris

Collection 2

LI

Description matérielle

Indication spécifique

OCDE

Caractéristiques matérielles

115 p.

Format

tabl.

Matériel d'accompagnement

27 cm

Nombre d'objets

GAL

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Sous-localisation

BAVP

Cote

32272900180932

Tomaison

57391

Code-barre

1