Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
Identification
- Identifiant
- 258407
- ISBN
- 92-64-27643-2
Titre et mentions
- Titre
- Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE
Auteurs
- Auteur collectivité
- Organisation de coopération et de développement économique
Publication
- Date de publication
- 2000
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- OCDE
- Collection
- Questions de fiscalité internationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 51 p.
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 76246
- Code-barre
- 32272900180881
- Catégorie documentaire
- LI