Bibliothèque Paris

Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
258275
Identifiant
RBSVDP0000258275
ISBN
2-11-001902-6

Titre et mentions

Titre
Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire
Complément du titre
actes du colloque du 18 juin 1987
Mention de responsabilité
[organisé par l']Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [et la] Cour de cassation

Auteurs

Auteur collectivité
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
Cour de cassation

Publication

Date de publication
1988
Lieu de publication
Paris
Éditeur
la Documentation française
Collection 2
8X 642"

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (163 p.)
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
24 cm
Nombre d'objets
"GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
ADP"
Tomaison
32272900180749
Code-barre
MAB2"
Catégorie documentaire
"53975

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"