Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes. Instruction générale du 20 Juin 1859 et arrêté du Préfet du 1e Mars 1862
Identification
- Identifiant unique
- 256084
- Identifiant
- RBSVDP0000256084
Titre et mentions
- Titre
- Réglement sur les poursuites en matière de contributions directes. Instruction générale du 20 Juin 1859 et arrêté du Préfet du 1e Mars 1862
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Haute-Saône
Publication
- Date de publication
- 1862
- Lieu de publication
- "Paris
- Éditeur
- Strasbourg"
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- Berger-Levrault
- Caractéristiques matérielles
- 72 p.
- Matériel d'accompagnement
- (21 x 14)
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900178530
- Tomaison
- 1596
- Code-barre
- 1