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Opinion du citoyen Gillet, de Seine-et-Oise, sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte. Scéance extraordinaire du 10 floréal an 12

Identification

Identifiant unique
255667
Identifiant
RBSVDP0000255667

Titre et mentions

Titre
Opinion du citoyen Gillet, de Seine-et-Oise, sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte. Scéance extraordinaire du 10 floréal an 12
Mention de responsabilité
Tribunat

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Tribunat

Publication

Date de publication
an 12
Lieu de publication
Paris
Éditeur
de l'Impr. nationale
Collection 2
"55811 (7)

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
"GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Tomaison
"32272900178110
Code-barre
GAL"
Fonds
52103 (14)"
Catégorie documentaire
32272900178109"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"